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Il est évident que les travaux de copropriété concernent tout le monde. Le fonctionnement d’une copropriété est démocratique et repose sur les votes. Par conséquent, chacun peut donner son avis mais doit néanmoins se soumettre au vote de la majorité. Ainsi, tout copropriétaire doit payer les travaux qu’il soit ou non d’accord avec le projet de travaux voté en assemblée générale.

Voyons ensemble comment se déroule le processus de répartition du paiement ainsi que les facilités de paiement existantes.

Le calcul de la répartition : la quote-part et les tantièmes

La quote-part

Chacun doit payer mais tous ne participent de la même manière. La somme dont chacun doit s’acquitter est en rapport de sa quote-part. Cette dernière permet de calculer de manière juste et équitable les droits et les devoirs de chacun pour les travaux de copropriété.

Les tantièmes       

Un tantième représente une part qui est exprimée en pourcentage. Celui-ci est calculé en fonction de l’ensemble des parts de l’immeuble.

Ces tantièmes reposent sur un grand nombre de critères tels que la superficie et l’étage de l’appartement, la présence ou non d’une terrasse, etc.

Ce sont ces tantièmes qui déterminent le nombre de votes utilisables lors des assemblées générales. En outre, c’est aussi ce système qui est utilisé pour répartir le paiement des travaux effectués au sein de l’immeuble.

Les travaux de la copropriété : les aménagements de paiement

Les copropriétaires qui sont initialement contre un projet ont tout de même le droit de fractionner leur paiement.

En effet, selon l’article 33 de la loi du 10 juillet 1965, celui-ci peut s’échelonner sur 10 ans. Cependant, il est à noter qu’un paiement échelonné s’accompagne d’intérêt à verser au syndic. De plus, cette disposition n’est pas valable si les travaux sont imposés par des contraintes légales ou réglementaires.

Si vous avez une question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais.

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