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La mise en place d’un tel questionnement

Changer de syndic : une décision importante

Diverses raisons peuvent vous amener à vous demander s’il ne faut pas changer de syndic. En effet, si le travail effectué par votre syndic actuel ne vous convient pas ou si le courant ne passe pas, c’est peut-être une solution. Néanmoins, est-ce possible ? Si oui, quelles sont les démarches. L’équipe de syndic-copropriété-paris.fr répond à vos questions. Ci-dessous, nous vous expliquons les démarches liées à cette révocation, les détails à prendre en compte et les fautes à ne pas commettre.

Le mandat du syndic et ses implications

En premier lieu, il faut comprendre que le syndic a un mandat qui lui a été conféré. Par conséquent, pour pouvoir changer de syndic il faut que différentes conditions soient réunies. Par ailleurs, ces conditions changent en fonction de la situation actuelle du mandat du syndic. Les choses seront plus aisées si vous agissez en fin de mandat. Au contraire, en cours de mandat, les conditions pour procéder à un tel changement sont précises. Veuillez à bien lire nos explications pour ne pas commettre d’impairs qui pourraient vous être préjudiciables.

Les différentes situations : contexte et démarches

Changer de syndic en fin de mandat

Les démarches préalables

  • La mise en concurrence

En premier lieu, la possibilité de changer de syndic est encadré. Il faut que tous les 3 ans, la copropriété s’assure de faire une mise en concurrence de divers syndics existants. Cela doit passer par le Conseil syndical. Si vous désirez changer de syndic, cette mise en concurrence doit être mise en place avant l’assemblée générale qui doit se prononcer à propos de ce changement.

  • Autres projets de contrat de syndic

Si un copropriétaire désire proposer un syndic, il est peut le faire. En effet, en dehors de la mise en concurrence de prestataires, il est possible qu’un propriétaire prenne connaissance de l’existence d’un syndic compétent. Ainsi, si ce propriétaire veut soumettre sa proposition, il doit le faire en suivant une procédure de vote. En effet, sa proposition sera ajouté à l’ordre du jour d’une assemblée générale et celle-ci décidera de la suite de la demande. Veuillez noter que cette possibilité de proposer un syndic ne se substitue pas à la mise en concurrence citée précédemment.

Le vote

Le syndic sera élu par vote lors de l’assemblée générale. Ce vote est un vote à majorité absolue. Par conséquent, pour être choisi, un syndic devra recueillir plus de la moitié des voix du suffrage. Si la majorité absolue n’est pas atteinte alors deux cas se manifestent.

  • Cas 1 : Au moins un des candidats obtient 1 / 3 des voix

Dans ce cas, il est possible de procéder à un second vote lors de la même assemblée générale. Ce vote sera à majorité simple. Par conséquent, celui obtenant le plus de voix sera désigné.

  • Cas 2 : Aucun candidat n’obtient 1 / 3 des voix

Le vote est reporté à une assemblée générale ultérieure. Cette dernière doit se tenir dans les 3 mois.

Changer de syndic en cours de mandat

Condition de révocation

Comme nous l’avions précisé précédemment, on ne peut pas changer de syndic sans raison. Il est possible de le faire en fin de mandat bien sûr. Cependant, en cours de mandat, des conditions doivent être respectées. En premier lieu, il faut des raisons valables de prendre une telle décision. Si votre syndic est coupable d’une faute de gestion c’est une raison valable. Par ailleurs, un défaut d’exécution d’une décision prise lors d’une assemblée générale en est une autre.

Mise en garde

Avant tout et nous n’insisterons jamais assez à ce sujet, assurez-vous d’avoir une raison valable pour changer de syndic. En effet, si votre décision est abusive, cela pourrait se retourner contre vous. Le syndic pourrait vous condamner à verser des dommages-intérêts. Ces derniers correspondant à la totalité des sommes qu’il aurait du percevoir s’il était allé au bout de son mandat. Bien entendu, si vous avez une raison valable de révoquer votre syndic, il ne pourra pas intenter d’action en justice. Lors de la révocation, il faudra apporter des preuves à ce sujet et le syndic pourra défendre son point de vue. Pensez aussi à préparer la succession du syndic en lui trouvant un remplaçant.

Mise en place de la procédure de vote

Comme toute décision au sein de la copropriété, la révocation doit prendre place au sein d’une assemblée générale. La révocation doit figurer à l’ordre du jour. La demande sera effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le syndic refuse, une assemblée générale extraordinaire sera mise en place.  

Le vote

C’est un vote à majorité absolue. Si celle-ci est atteinte, la révocation met fin immédiatement aux fonctions du syndic. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, deux cas peuvent se présenter.

  • Cas 1 : La révocation obtient 1 / 3 des voix

Cette assemblée générale peut procéder à un second vote. Celui-ci sera à majorité simple.

  • Cas 2 : Elle n’obtient pas 1 / 3 des voix

Une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les 3 mois. Ce nouveau vote sera à majorité simple.

A votre disposition pour tout conseil

Nous espérons que cela vous a permis de mieux comprendre ces démarches. Il est préférable de ne pas devoir en arriver là. Si la situation avec votre syndic est conflictuelle, tentez toujours de résoudre le problème par le dialogue. Si toutefois, il est impossible de lui faire entendre raison ou si celui-ci est incompétent, vous saurez comment procéder. syndic-copropriété-paris.fr se tient à votre disposition si vous avez des questions. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

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