Horaires:
Lun - Ven: 07:00 - 20:00
01 85 09 35 08

Définition

Assemblée générale est une réunion durant laquelle tous les copropriétaires se réunissent.

C’est l’occasion de faire un point sur la situation et évoquer de futurs projets. Toutes les décisions sont votées par les participants. C’est aussi lors de ces réunions que sont approuvés les comptes de l’année précédente ainsi que le budget prévisionnel pour l’année à venir.

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Périodicité et mise en place de l’assemblée générale

L’assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an. Cependant, il est aussi possible qu’elle se réunisse à d’autres occasions lors de sessions extraordinaires.

Une assemblée générale peut se tenir à l’initiative du syndic ou des copropriétaires. Dans ce cas, il faut que ces derniers représentent au moins un quart des voix.

L’Ordre du jour

Lors de toute assemblée, il est essentiel qu’il y ait un ordre du jour. Celui-ci récapitule tous les points qui seront abordés lors de la réunion. De plus, tous les éléments constituants doivent être compréhensibles et précis. Ceci assure la possibilité de voter pour ou contre chaque question présente à l’ordre du jour.

Toutefois, il est possible pour les copropriétaires d’échanger sur un sujet qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour. Néanmoins, aucun vote ne pourra être mis en place pour statuer sur ce dernier.

La responsabilité de rédiger et de tenir l’ordre du jour est celle du syndic. Cependant, les copropriétaires peuvent formuler par courrier recommandé leur volonté d’ajouter un point à l’ordre du jour.

La convocation à l’assemblée générale

Pour toute tenue d’une assemblée générale, une convocation doit être envoyée à chaque participant.

Celle-ci doit leur parvenir au moins 21 jours avant la date de l’événement ou être remise en main propre.

Sur cette convocation, un ensemble d’informations doivent être présentes telles que le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale. En outre, les points de l’ordre du jour qui seront abordés doivent aussi y être indiqués.

Organisation des votes

En premier lieu, si un copropriétaire ne peut être présent, il doit donner mandat à un autre propriétaire. Ce dernier pourra alors le représenter.

Lors des votes, chaque propriétaire dispose d’un nombre de voix différent. Ce dernier correspondant aux tantièmes de sa quote-part des parties communes. Une voix correspond donc simplement à un tantième.

La majorité simple suffit pour toutes les questions de gestion courante. Pour les décisions plus délicates, comme la révocation du syndic, le vote se déroule toutefois à la majorité absolue.

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