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Archives mensuelles : août 2019

Assemblée générale à distance : possible grâce à un nouveau décret 

Si vous espériez un jour pouvoir assister à une assemblée générale à distance, c’est maintenant chose possible. En effet, un récent décret datant du 27 juin 2019 l’autorise.

Ainsi, vous pouvez maintenant assister à une assemblée par audioconférence ou visioconférence. 

Chez Syndic copropriété Paris, nous nous tenons toujours au courant des dernières nouvelles de la profession. Ainsi, nous vous expliquons tout dans cet article. 

Assemblée générale à distance : quel intérêt ? 

En premier lieu, cette nouveauté va permettre un peu plus d’agilité dans l’organisation des séances. Les propriétaires pourront de cette manière accéder aux séances même s’ils ne peuvent pas être présents physiquement sur place. 

De plus, il sera même possible de se faire représenter par la personne de votre choix. Cette dernière pourra alors elle aussi bénéficier de la visioconférence ou de l’audioconférence pour participer à la réunion.

L’absentéisme est un problème majeur pour les assemblées de copropriétaires. Ainsi, il n’est pas rare qu’un vote soit impossible, car le quorum n’est pas atteint. C’est pour cette raison que ce décret est une très bonne chose.

Fonctionnement et contrôle

Bien entendu, le décret prévoit des garde-fous. En premier lieu, le système choisi pour suivre la réunion à distance doit transmettre la voix et permettre la retransmission sans interruption et en simultanée des communications.

Ensuite, l’identité du copropriétaire devra être garantie et ce dernier, pour participer à distance, devra informer le syndic au moins 3 jours avant l’évènement. Ce délai permet une organisation claire et légale de l’assemblée. Le temps sera par exemple utilisé pour informer le propriétaire de la méthode à utiliser pour participer à distance. 

Si vous désirez utiliser ce droit de participer à distance à une assemblée et si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous expliquerons tout en détail. 

assemblée générale à distance
Computer showing multiple screens during video conference

Pour un problème de vitrerie au sein de la copropriété, contactez Bh-vitrier-paris.fr