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Archives mensuelles : avril 2019

Il est évident que les travaux de copropriété concernent tout le monde. Le fonctionnement d’une copropriété est démocratique et repose sur les votes. Par conséquent, chacun peut donner son avis mais doit néanmoins se soumettre au vote de la majorité. Ainsi, tout copropriétaire doit payer les travaux qu’il soit ou non d’accord avec le projet de travaux voté en assemblée générale.

Voyons ensemble comment se déroule le processus de répartition du paiement ainsi que les facilités de paiement existantes.

Le calcul de la répartition : la quote-part et les tantièmes

La quote-part

Chacun doit payer mais tous ne participent de la même manière. La somme dont chacun doit s’acquitter est en rapport de sa quote-part. Cette dernière permet de calculer de manière juste et équitable les droits et les devoirs de chacun pour les travaux de copropriété.

Les tantièmes       

Un tantième représente une part qui est exprimée en pourcentage. Celui-ci est calculé en fonction de l’ensemble des parts de l’immeuble.

Ces tantièmes reposent sur un grand nombre de critères tels que la superficie et l’étage de l’appartement, la présence ou non d’une terrasse, etc.

Ce sont ces tantièmes qui déterminent le nombre de votes utilisables lors des assemblées générales. En outre, c’est aussi ce système qui est utilisé pour répartir le paiement des travaux effectués au sein de l’immeuble.

Les travaux de la copropriété : les aménagements de paiement

Les copropriétaires qui sont initialement contre un projet ont tout de même le droit de fractionner leur paiement.

En effet, selon l’article 33 de la loi du 10 juillet 1965, celui-ci peut s’échelonner sur 10 ans. Cependant, il est à noter qu’un paiement échelonné s’accompagne d’intérêt à verser au syndic. De plus, cette disposition n’est pas valable si les travaux sont imposés par des contraintes légales ou réglementaires.

Si vous avez une question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais.

travaux de copropriété

Définition

Assemblée générale est une réunion durant laquelle tous les copropriétaires se réunissent.

C’est l’occasion de faire un point sur la situation et évoquer de futurs projets. Toutes les décisions sont votées par les participants. C’est aussi lors de ces réunions que sont approuvés les comptes de l’année précédente ainsi que le budget prévisionnel pour l’année à venir.

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Périodicité et mise en place de l’assemblée générale

L’assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an. Cependant, il est aussi possible qu’elle se réunisse à d’autres occasions lors de sessions extraordinaires.

Une assemblée générale peut se tenir à l’initiative du syndic ou des copropriétaires. Dans ce cas, il faut que ces derniers représentent au moins un quart des voix.

L’Ordre du jour

Lors de toute assemblée, il est essentiel qu’il y ait un ordre du jour. Celui-ci récapitule tous les points qui seront abordés lors de la réunion. De plus, tous les éléments constituants doivent être compréhensibles et précis. Ceci assure la possibilité de voter pour ou contre chaque question présente à l’ordre du jour.

Toutefois, il est possible pour les copropriétaires d’échanger sur un sujet qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour. Néanmoins, aucun vote ne pourra être mis en place pour statuer sur ce dernier.

La responsabilité de rédiger et de tenir l’ordre du jour est celle du syndic. Cependant, les copropriétaires peuvent formuler par courrier recommandé leur volonté d’ajouter un point à l’ordre du jour.

La convocation à l’assemblée générale

Pour toute tenue d’une assemblée générale, une convocation doit être envoyée à chaque participant.

Celle-ci doit leur parvenir au moins 21 jours avant la date de l’événement ou être remise en main propre.

Sur cette convocation, un ensemble d’informations doivent être présentes telles que le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale. En outre, les points de l’ordre du jour qui seront abordés doivent aussi y être indiqués.

Organisation des votes

En premier lieu, si un copropriétaire ne peut être présent, il doit donner mandat à un autre propriétaire. Ce dernier pourra alors le représenter.

Lors des votes, chaque propriétaire dispose d’un nombre de voix différent. Ce dernier correspondant aux tantièmes de sa quote-part des parties communes. Une voix correspond donc simplement à un tantième.

La majorité simple suffit pour toutes les questions de gestion courante. Pour les décisions plus délicates, comme la révocation du syndic, le vote se déroule toutefois à la majorité absolue.

Pour toute question, contactez-nous. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Le contenu des charges

Les charges de la copropriété regroupent l’ensemble du coût de fonctionnement lié à la copropriété. Elles sont votées lors des assemblées générales. Plus précisément, cela concerne les charges de l’administration de l’immeuble, son entretien et des divers travaux. On appelle cela les charges générales. En outre, peuvent s’ajouter des charges particulières. Sous ce terme on retrouve les services de gardiennage ou d’entretien de la chaudière par exemple. Nous aller vous expliquer comment payer les charges selon la situation.

La copropriété : le paiement des charges

En premier lieu, chaque propriétaire s’acquitte des charges selon sa quote-part.

Ensuite, nous pouvons distinguer deux types de dépenses :

            Les dépenses prévues par le budget prévisionnel

Ces charges étant prévues, leur financement est assuré par le versement de provisions de charges. Elles sont versées au syndic par tous les propriétaires. Ces provisions sont exigibles, dans la plupart des cas, le 1er jour du trimestre. Cependant, les copropriétaires peuvent s’accorder sur un autre choix de période lors d’une assemblée générale.

            Les dépenses hors budget prévisionnel

Comme toutes dépenses liées à la collectivité, les dépenses hors budget sont votées elles-aussi lors d’une assemblée générale. Il peut vous arriver d’être confronté à ce type de charge lorsqu’il est nécessaire de réaliser des travaux. En outre, il est important de noter que dans ce cas le syndic peut exiger le versement d’avance.

            Réalisation du paiement des charges

Dans un cas comme dans l’autre, vous recevrez un courrier vous notifiant la somme et la nature de la dépense. Ensuite, pour payer les charges, vous avez le choix. En effet, le syndic ne peut pas légalement vous imposer un mode de paiement. Par conséquent, vous avez la possibilité de payer par virement bancaire ou par chèque. Dans le premier cas, n’oubliez pas de demander le RIB au syndic. Dans le second cas, le chèque sera à l’ordre du syndic de copropriété.

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

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De nos jours, il est obligatoire d’avoir un syndic au sein d’une copropriété. Mais comment le choisir ? Pour vous aider à répondre à cette question, nous vous expliquons ci-dessous les clés pour reconnaître un bon syndic à Paris.

Reconnaître un bon syndic : Un vrai professionnel

En premier lieu, cela peut paraître simple mais le syndic doit être un vrai professionnel. Les missions dévolues au syndic sont complexes et nombreuses. C’est la raison pour laquelle être syndic, cela ne s’invente pas. Par conséquent, pour choisir le professionnel idéal, il faut en priorité se tourner vers des experts du domaine immobilier. Un bon syndic doit posséder une longue expérience du secteur. De plus, il doit être en possession de sa carte professionnelle.

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Attention aux coûts prohibitifs 

En deuxième lieu, la plupart des syndics à Paris sont sérieux. Néanmoins, faites tout de même attention car certains individus peu scrupuleux n’hésitent pas à arnaquer des propriétaires. Certains actes peuvent être surfacturés. Notamment, l’ouverture d’un compte séparé lié à la gestion de la copropriété. De la même manière, il est souhaitable de se renseigner sur leur gestion des impayés. En effet, tout leur rapport au domaine financier vous donnera des indications quant à leur probité. Par ailleurs, méfiez-vous des syndics trop peu chers. Comme dans de nombreux domaines, des prix trop bas cachent bien souvent quelque chose.

Une équipe performante

En troisième lieu, le personnel formant le syndic est un facteur important. Ainsi, une équipe à taille humaine est préférable. Ensuite, il est nécessaire qu’elle soit polyvalente et que différents spécialistes soient présents. De cette manière, vous êtes assurés que pour chaque problème, le syndic aura une solution pertinente à proposer.

L’importance du relationnel

Enfin, le cœur du métier de syndic est formé par les relations humaines. Par conséquent, un bon syndic doit absolument posséder une bonne aptitude relationnelle. En outre, il doit être disponible rapidement et facilement. Une bonne réactivité est essentielle pour parer aux imprévus. Répondre aux mails en 24 à 48h est la marque d’un professionnel sérieux. De ce fait, la meilleure chose à faire pour tester le relationnel et la réactivité est de tenter d’appeler le syndic pour évaluer ses compétences.

Si vous avez une question supplémentaire liée à cette question, n’hésitez pas à nous joindre par téléphone au 01 85 09 35 08.

Le syndic est composé de femmes et d’hommes, experts dans leur domaine. Ces derniers remplissent un très grand nombre de tâches afférentes à une copropriété.

Syndic : des conciliateurs au sein de la communauté

En premier lieu, le syndic de copropriété veille à l’harmonie au sein de la copropriété. Il s’agit d’un lieu de vie et d’échange avant tout. C’est la raison pour laquelle de cette mission initiale, découle toutes les prérogatives du syndic. C’est une oreille attentive aux besoins de chacun. En effet, sa force, c’est de n’être jamais partie prenante. De cette manière, il essaie avec toute l’étendue de son expérience de régler tous les tracas du quotidien et diminuer les tensions qui pourraient apparaître entre les individus.

syndic

Gestion administrative de l’immeuble

Dans un second lieu, le syndic, c’est aussi celui qui gère l’immeuble au jour le jour. Gérer l’administration de l’immeuble est un travail vaste et complexe. Le syndic de copropriété doit par exemple établir et tenir à jour une fiche regroupant les données relatives à la copropriété et au bâti. En outre, la liste des propriétaires associés à leurs lots doit aussi être établie. Ensuite, tout ce qui concerne la gestion des travaux ou du règlement de l’immeuble est sa responsabilité. Enfin, les affaires administratives telles que la gestion des assemblées générales ou l’immatriculation de l’immeuble lui incombent également.

Gestion comptable et financière

Dans un troisième lieu, nous savons que les finances d’une copropriété a fortiori si le nombre de résidants est élevé est une tâche ardue. Par conséquent, il est plus sage qu’un syndic professionnel s’en occupe. De ce fait, il doit, pour mener à bien sa mission, gérer la totalité de la comptabilité. Concrètement, il doit tout d’abord ouvrir un compte lié à la copropriété. Ensuite, il établit un budget prévisionnel de la copropriété. Lorsque des travaux sont nécessaires, le syndic doit percevoir l’argent nécessaire et gérer le paiement ainsi que l’exécution des dits travaux.

Si vous avez quelques questions supplémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons une joie de répondre à votre demande.