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Archives mensuelles : janvier 2019

Le règlement de copropriété : définition

La vie en collectivité n’est jamais une chose aisée. C’est à cette difficulté que tente de répondre le règlement de copropriété. syndic-copropriété-paris.fr vous explique en quelques mots la manière dont cela fonctionne. Le règlement de copropriété fixe les droits et les devoirs des copropriétaires. Par conséquent, il permet de préserver une forme d’harmonie au sein d’un immeuble. C’est là tout l’intérêt. En effet, il évite dans la mesure du possible les conflits. Ces derniers ont toujours une chance de se manifester. Cependant, le règlement assure de trouver une réponse claire pour régler les différends. Par conséquent, ce support garantit de contrôler les tensions en y répondant de manière raisonnée. En ce qui concerne l’aspect formel, ce document se présente sous une forme écrite. Sa rédaction est toujours le fait de professionnels. Ainsi, vous pouvez demander à un notaire de produire ce genre de documents.

Contenu du document

Le règlement de copropriété est utilisé pour consigner deux sortes de règles : des règles concernant la vie pratique et des règles de gestion. En premier lieu, les premières concernent la manière dont tous les habitants de l’immeuble peuvent jouir des parties communes, des parties privatives, etc. Elles servent à définir les bornes à ne pas dépasser pour que chacun puisse vivre en bonne entente. En second lieu, les règles de gestion servent à organiser la copropriété. En effet, la répartition des charges entre les différents acteurs de l’immeuble est fondamentale. Par ailleurs, il est nécessaire que soit couché sur papier la manière dont l’immeuble est divisé entre les copropriétaires.

Quelques exemples de ce que contient le règlement de copropriété :

  • Autorisation ou interdiction :
    • d’accrocher du linge aux fenêtres
    • de réaliser des barbecues
  • Utilisation des parties communes comme le local à vélo
  • Heures autorisées pour effectuer des travaux
  • etc.

Comme vous pouvez le constater, le contenu est donc vaste. Cette exhaustivité garantit la bonne résolution des conflits. De plus, ce document est une source d’informations pour répondre à la majorité des interrogations relatives à la copropriété.

Accéder au règlement de sa copropriété

Lors de toute installation d’un locataire ou d’un propriétaire, le règlement de copropriété doit lui être remis. Néanmoins, il est possible de le perdre. Dans ce cas, il est possible de demander une copie du document. Premièrement, si vous êtes locataire de votre appartement, vous pouvez demander au propriétaire. Deuxièmement, si vous êtes propriétaire, il est possible de demander une copie à un autre propriétaire de l’immeuble. Si ces tentatives n’ont rien donné, vous pouvez demander une copie au syndic. Ce dernier peut vous facturer des frais de reprographie. Dernière possibilité, faire cette requête auprès du centre de publicité foncière. Cependant, notez que cela entraîne des frais de 30 €. La plupart du temps vous n’aurez pas besoin d’effectuer toutes ces démarches car un exemplaire sera en votre possession.

Conseils

Si vous avez une quelconque interrogation au sujet du règlement de copropriété, n’hésitez pas à nous contacter. syndic-copropriété-paris.fr répondra à toutes vos questions de manière précise et complète.

reglement-de-copropriete

La mise en place d’un tel questionnement

Changer de syndic : une décision importante

Diverses raisons peuvent vous amener à vous demander s’il ne faut pas changer de syndic. En effet, si le travail effectué par votre syndic actuel ne vous convient pas ou si le courant ne passe pas, c’est peut-être une solution. Néanmoins, est-ce possible ? Si oui, quelles sont les démarches. L’équipe de syndic-copropriété-paris.fr répond à vos questions. Ci-dessous, nous vous expliquons les démarches liées à cette révocation, les détails à prendre en compte et les fautes à ne pas commettre.

Le mandat du syndic et ses implications

En premier lieu, il faut comprendre que le syndic a un mandat qui lui a été conféré. Par conséquent, pour pouvoir changer de syndic il faut que différentes conditions soient réunies. Par ailleurs, ces conditions changent en fonction de la situation actuelle du mandat du syndic. Les choses seront plus aisées si vous agissez en fin de mandat. Au contraire, en cours de mandat, les conditions pour procéder à un tel changement sont précises. Veuillez à bien lire nos explications pour ne pas commettre d’impairs qui pourraient vous être préjudiciables.

Les différentes situations : contexte et démarches

Changer de syndic en fin de mandat

Les démarches préalables

  • La mise en concurrence

En premier lieu, la possibilité de changer de syndic est encadré. Il faut que tous les 3 ans, la copropriété s’assure de faire une mise en concurrence de divers syndics existants. Cela doit passer par le Conseil syndical. Si vous désirez changer de syndic, cette mise en concurrence doit être mise en place avant l’assemblée générale qui doit se prononcer à propos de ce changement.

  • Autres projets de contrat de syndic

Si un copropriétaire désire proposer un syndic, il est peut le faire. En effet, en dehors de la mise en concurrence de prestataires, il est possible qu’un propriétaire prenne connaissance de l’existence d’un syndic compétent. Ainsi, si ce propriétaire veut soumettre sa proposition, il doit le faire en suivant une procédure de vote. En effet, sa proposition sera ajouté à l’ordre du jour d’une assemblée générale et celle-ci décidera de la suite de la demande. Veuillez noter que cette possibilité de proposer un syndic ne se substitue pas à la mise en concurrence citée précédemment.

Le vote

Le syndic sera élu par vote lors de l’assemblée générale. Ce vote est un vote à majorité absolue. Par conséquent, pour être choisi, un syndic devra recueillir plus de la moitié des voix du suffrage. Si la majorité absolue n’est pas atteinte alors deux cas se manifestent.

  • Cas 1 : Au moins un des candidats obtient 1 / 3 des voix

Dans ce cas, il est possible de procéder à un second vote lors de la même assemblée générale. Ce vote sera à majorité simple. Par conséquent, celui obtenant le plus de voix sera désigné.

  • Cas 2 : Aucun candidat n’obtient 1 / 3 des voix

Le vote est reporté à une assemblée générale ultérieure. Cette dernière doit se tenir dans les 3 mois.

Changer de syndic en cours de mandat

Condition de révocation

Comme nous l’avions précisé précédemment, on ne peut pas changer de syndic sans raison. Il est possible de le faire en fin de mandat bien sûr. Cependant, en cours de mandat, des conditions doivent être respectées. En premier lieu, il faut des raisons valables de prendre une telle décision. Si votre syndic est coupable d’une faute de gestion c’est une raison valable. Par ailleurs, un défaut d’exécution d’une décision prise lors d’une assemblée générale en est une autre.

Mise en garde

Avant tout et nous n’insisterons jamais assez à ce sujet, assurez-vous d’avoir une raison valable pour changer de syndic. En effet, si votre décision est abusive, cela pourrait se retourner contre vous. Le syndic pourrait vous condamner à verser des dommages-intérêts. Ces derniers correspondant à la totalité des sommes qu’il aurait du percevoir s’il était allé au bout de son mandat. Bien entendu, si vous avez une raison valable de révoquer votre syndic, il ne pourra pas intenter d’action en justice. Lors de la révocation, il faudra apporter des preuves à ce sujet et le syndic pourra défendre son point de vue. Pensez aussi à préparer la succession du syndic en lui trouvant un remplaçant.

Mise en place de la procédure de vote

Comme toute décision au sein de la copropriété, la révocation doit prendre place au sein d’une assemblée générale. La révocation doit figurer à l’ordre du jour. La demande sera effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le syndic refuse, une assemblée générale extraordinaire sera mise en place.  

Le vote

C’est un vote à majorité absolue. Si celle-ci est atteinte, la révocation met fin immédiatement aux fonctions du syndic. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, deux cas peuvent se présenter.

  • Cas 1 : La révocation obtient 1 / 3 des voix

Cette assemblée générale peut procéder à un second vote. Celui-ci sera à majorité simple.

  • Cas 2 : Elle n’obtient pas 1 / 3 des voix

Une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les 3 mois. Ce nouveau vote sera à majorité simple.

A votre disposition pour tout conseil

Nous espérons que cela vous a permis de mieux comprendre ces démarches. Il est préférable de ne pas devoir en arriver là. Si la situation avec votre syndic est conflictuelle, tentez toujours de résoudre le problème par le dialogue. Si toutefois, il est impossible de lui faire entendre raison ou si celui-ci est incompétent, vous saurez comment procéder. syndic-copropriété-paris.fr se tient à votre disposition si vous avez des questions. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

changer de syndic

Le rôle du syndic

Tout le monde a entendu au moins une fois le terme de syndic. Généralement, on sait qu’il gère les immeubles. Cependant, le rôle du syndic mérite d’être précisé pour bien comprendre son utilité. syndic-copropriété-paris.fr vous explique le rôle du syndic et ses conditions d’exercice. En premier lieu, le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Ainsi, c’est le syndic qui gère l’administration et les finances de la copropriété. Ceci permet d’appliquer les décisions des copropriétaires. De plus, la neutralité du syndic assure un traitement égal pour chacun. Par conséquent, l’organisation de la copropriété est plus efficace et plus juste. Sans syndic, des querelles risqueraient de se manifester. Par ailleurs, les intérêts de chacun ne seraient pas forcément respectés. Nous pouvons dire que le rôle du syndic est de garantir la préservation de l’ordre et de l’harmonie au sein d’un immeuble.

Le choix du syndic

Dans un immeuble, si les appartements appartiennent à différents propriétaires, cela créé un syndicat. La création de ce dernier ne nécessite aucune action particulière. Il s’agit d’une entité qui est formée automatiquement par la présence de plusieurs propriétaires. La présence du syndic est une obligation légale. Les copropriétaires doivent donc s’organiser pour être représenté. Cependant, le syndic n’est pas forcément une société de professionnels. Un des propriétaires peut, à l’issue d’un vote, devenir le syndic représentant ses pairs. Par conséquent, chaque syndicat a l’opportunité de s’organiser de la manière la plus arrangeante pour lui. Notons cependant qu’être syndic nécessite d’avoir beaucoup de temps à consacrer à l’administration de l’immeuble. De plus, il faut être très organisé et consciencieux. Ce n’est pas une tâche facile si le syndic n’est pas un syndic professionnel.

Les conditions pour devenir syndic

Le syndic professionnel

Pour pouvoir être syndic professionnel, il faut remplir trois conditions :

  • D’abord, pouvoir justifier d’une garantie financière. En effet, en cas de faillite du syndic, la copropriété doit pouvoir récupérer ses fonds.
  • Ensuite, justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Enfin, posséder une carte professionnelle. Celle-ci doit porter une mention spécifique “ syndic de copropriété “. Cette carte est délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (la CCI).

Ces conditions d’exercice sont définies par la loi. Il est donc absolument nécessaire que le syndic remplisse ces trois conditions.

Le syndic non professionnel  

Les conditions diffèrent grandement. En effet, il n’est pas tenu de posséder une garantie financière, de justifier une assurance de responsabilité civile ni de posséder de carte professionnelle. Néanmoins, nous conseillons tout de même à un non professionnelle de souscrire une assurance. Que le syndic soit professionnel ou pas, sa responsabilité peut être engagée. C’est la raison pour laquelle devenir syndic n’est pas une décision à prendre à la légère.

La difficulté d’endosser le rôle du syndic

Le rôle du syndic n’est pas simple à endosser car il doit effectuer un très grand nombre de missions. Celles-ci se composent de deux éléments : la gestion administrative d’une part et la gestion financière d’autre part. De plus, en cas de problème au sein de la copropriété, sa responsabilité peut être engagée. Par conséquent, bien qu’il soit tentant et économique de se passer d’un syndic professionnel, nous le déconseillons. En effet, les syndics professionnels sont neutres, expérimentés et très réactifs. Cela assure d’avoir beaucoup moins de soucis à gérer au quotidien pour tous les propriétaires et a fortiori pour celui qui envisage d’être nommé syndic non professionnel. N’hésitez pas à contacter notre service client. syndic-copropriété-paris.fr se fera une joie de vous conseiller et vous aider à mieux comprendre le rôle essentiel du syndic.

Syndic de copropriété